Gouvernance

Le Lycée Français François Mitterrand est un établissement scolaire privé conventionné avec l’Etat français via l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). L’Association des Parents d’Elèves (APE) en assure la gestion et en est juridiquement responsable. L’AEFE et l’APE sont liées par une convention. Le Comité de Gestion vote le budget et en contrôle l’exécution. Le Conseil d’Établissement représente les différentes instances spécifiques et traite tous les aspects relatifs au fonctionnement pédagogique et à la vie de l’établissement.

voir l’organigramme des instances

voir la circulaire des instances

La gouvernance 

→ L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
→ L’Association des Parents d’Elèves (APE)
→ La convention entre l´AEFE et l´APE
→ Le Comité de Gestion
→ Le Conseil d’Établissement

Les instances 

→ Le Conseil d’École 1er degré
→ Le Conseil du second degré
→ Le Conseil de discipline
→ Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)
→ Le Conseil de Classe
→ Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)
→ Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

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L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)

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L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger est un établissement public français rattaché au Ministère des affaires étrangères. Elle est responsable de la promotion de la langue française et du modèle éducatif français à l’étranger. Elle anime un réseau de près de 500 établissements homologués (qui peuvent être en gestion directe, conventionnés comme à Brasilia, ou partenaires), et gère les ressources humaines et financières apportées par l’Etat français pour le fonctionnement de ces établissements.

L’homologation accordée par l’AEFE certifie que l’établissement respecte bien le programme pédagogique applicable en France et prépare aux diplômes français. L’établissement homologué fonctionne avec des personnels titulaires de l’éducation nationale française (expatriés), des résidents et des personnels recrutés localement. C’est l’AEFE qui nomme et rémunère la direction de l’établissement, ainsi qu’une partie des enseignants.

Les principaux appuis que le Lycée Français François Mitterrand reçoit actuellement de l’AEFE portent sur :

  • la prise en charge des salaires du personnel expatriés et pour partie des résidents,
  • la mise à disposition de subventions pour appuyer les projets de l’établissement,
  • la formation continue des personnels enseignants et administratifs,
  • les bourses accordées aux élèves français dont les familles ont de faibles revenus.

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L’Association des Parents d’Elèves (APE)

www.apebrasilia.org*

L’Association des Parents d’Elèves du Lycée Français François Mitterrand est l’association de droit privé brésilien regroupant les parents d’élèves de l’établissement et dont la mission principale est de gérer l’établissement. Dans la convention passée avec l’AEFE, l’APE est désignée comme « l’organisme gestionnaire » de l’établissement. A ce titre l’APE est l’employeur de tous les agents recrutés localement, et administre l’ensemble des contrats et obligations juridiques et financières de l’établissement.
La gestion pédagogique n’est pas du ressort de l’APE qui n’intervient dans ce domaine que par les moyens (financiers et humains) qu’elle apporte à l’établissement.
L’objet social de l’APE et son fonctionnement sont fixés par ses statuts votés en assemblée générale (le dernier vote date de 2011).

→ Voir les statuts actuels

COMPOSITION DU BUREAU depuis juin 2017

DAVID WILLECOMME
CLAUDIA EL-MOOR
GUILLAUME MOUTERDE
ANGÉLICA GUEDES DANTAS
PATRÍCIO EDUARDO STEGMANN
RAQUEL DIAS DE FIGUEIREDO MOREIRA FUZARO DOS SANTOS
ROBERTO FERREIRA DOS SANTOS
FLÁVIA CAMBRAIA MARINHO QUEIROZ
BERTRAND WANDERER
GABRIELA JARDON

ATTRIBUTIONS :

President : DAVID WILLECOMME
Vice- President : CLAUDIA EL-MOOR
Trésorier : GUILLAUME MOUTERDE
Trésorier adjoint : ANGÉLICA GUEDES DANTAS
Secrétaire : PATRÍCIO EDUARDO STEGMANN
Secrétaire ajoint : RAQUEL DIAS DE FIGUEIREDO MOREIRA FUZARO DOS SANTOS
Responsable du Conseil d´École : ROBERTO FERREIRA DOS SANTOS
Représentant du Conseil d´Établissement : CLAUDIA EL-MOOR
Représentant de la Comission de Gestion du personnel local : DAVID WILLECOMME, ROBERTO FERREIRA DOS SANTOS
Représentant du Conseil Consulaire : DAVID WILLECOMME
Représentant du Comité de Gestion : DAVID WILLECOMME, GUILLAUME MOUTERDE, ANGÉLICA GUEDES DANTAS, FLÁVIA CAMBRAIA MARINHO QUEIROZ et PATRÍCIO EDUARDO STEGMANN

*le contenu du site de l’APE est de la responsabilité unique de l’APE

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La convention entre l´AEFE et l´APE

Les établissements d’enseignement français à l’étranger qui sont gérés par des associations de droit privé, doivent passer une convention administrative, financière et pédagogique avec l’AEFE.
La convention donne un cadre à la relation entre les acteurs travaillant pour le fonctionnement de l’établissement : les parents représentés par le bureau de l’APE, l’AEFE représenté par l’Ambassadeur et la direction de l’établissement nommée par l’AEFE. Elle sécurise ainsi les questions de gestion et de bon fonctionnement du lycée afin que tous ces acteurs puissent se concentrer sur leur principale mission qui est d’assurer un enseignement de qualité au sein de l’établissement. La convention actuelle a été signée en juin 2017.

Voir la convention actuelle

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Le Comité de Gestion

Le Comité de gestion est formé de quatorze membres de droit. Cinq d’entre eux, les seuls avec voix délibérative, sont issus du Bureau de l’APE dont obligatoirement le président et le trésorier. Les neuf autres membres représentent l’Ambassade, la direction du Lycée, les personnels et les Associations de Français à l’étranger. Le Comité de gestion vote le budget et en contrôle l’exécution, décide du montant des frais de scolarité, recrute les personnels en contrat local, examine les questions traitant de la sécurité des personnes et des biens, de l’équipement et de l’aménagement des locaux.

Pour en savoir plus

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Le Conseil d’Établissement

Le Conseil d’Établissement est composé de quinze membres, tous avec voix délibérative. La direction du Lycée et le Conseiller Culturel en sont membres de droit. Les représentants des personnels et des usagers (parents et élèves) sont élus. Il est présidé par le proviseur.

Le Conseil d’Établissement adopte :

  • Le règlement intérieur après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués de la vie lycéenne) ;
  • Le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
  • Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
  • Le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
  • Le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

Emet un avis formé par un vote sur :

  • La carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
  • Les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
  • Le programme des activités de l’association sportive ;
  • Le programme des activités des autres associations et clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
  • Les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
  • Les questions de condition de travail des personnels ;
  • Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
  • La programmation et le financement des voyages scolaires ;
  • L’organisation de la vie éducative ;
  • L’accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
  • La restauration scolaire.

Le budget et le compte financier font l’objet d’une information au conseil d’établissement.

Le Conseil d’Etablissement se réunit au moins 1 fois par trimestre.

→ Voir le procès verbal du 23 février 2017

→ Voir le procès verbal du 14 juin 2017

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Le Conseil d’École 1er degré

Le Conseil l’École est instauré dans chaque établissement qui comprend un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d’un directeur d’école. Il se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer et donner son avis sur la structure pédagogique, le temps scolaire, le calendrier, le projet  d’école, les activités périscolaires, les questions d’hygiène, santé, sécurité, restauration, besoins en matériels pédagogiques, actions de formation continue, et de nombreux sujets, exception faite des problèmes d’enseignement liés aux contenus pédagogiques dispensés par les enseignants, domaine réservé aux Inspecteurs du Service Pédagogique de l’AEFE.

Les 15 représentants des parents d’élèves au Conseil d’École (au moins 1 par niveau de la PS au CM2) sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

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Le Conseil du second degré

Le Conseil du 2nd degré prépare les travaux du conseil d’établissements.
Il donne son avis sur le fonctionnement du second degré et singulièrement sur des questions pédagogiques telles que les projets éducatifs intégrés dans le projet d’établissement, les matériels pédagogiques divers,  l’organisation du temps scolaire ou les procédures d’orientation…

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Le Conseil de discipline

Le Conseil de Discipline est issu du Conseil d’Établissement. C’est un instrument destiné à juger les fautes graves qui appellent une sanction supérieure à 8 jours d’exclusions et qui dépassent les compétences du Chef d’Établissement.

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Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)

Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, par :

  • l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels des salariés, en particulier ceux auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et les facteurs de pénibilité ;
  • la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CHS est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé.

Le CHS se réunit :

  • au moins une fois par semestre
  • à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves
  • à la demande motivée (saisine) de son président, ou du CTP, ou de 50% au moins des représentants des personnels,
  • en cas de danger grave et imminent constaté et conduisant à une divergence entre un membre du comité et l’employeur sur « la réalité du danger ou la façon de le faire cesser ».

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Le Conseil de classe

Le conseil de classe a pour vocation :

  • de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves;
  • d’examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
  • d’émettre un avis sur les décisions d’orientation ;
  • d’émettre un avis éclairant le jury d’examen (pour les classes à examen).

En aucun cas le conseil de classe n’a à évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause élèves, parents, etc. dans leur personne. Les membres du conseil sont tenus à un devoir de réserve.

Il est composé :

  • du Chef d’établissement (qui préside le conseil)
  • des enseignants de l’équipe pédagogique ;
  • du conseiller principal d’éducation (CPE) ;
  • de deux délégués des parents d’élèves ;
  • de deux délégués-élèves ;

Et se réunit à la fin de chaque trimestre

Lors des paliers d’orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c’est le chef d’établissement qui prend la décision d’orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel.

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Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)

Le conseil de la vie lycéenne (CVL) rassemble dix élus lycéens et des représentants des personnels et des parents d’élèves. Ensemble, ils peuvent formuler des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne afin d’améliorer les conditions de vie au lycée.
C’est le chef d’établissement qui préside cette instance.

  • Améliorer les conditions de vie au lycée : Orientation, règlement intérieur, soutien scolaire, santé, activités sportives, fonds lycéens… : le CVL est le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui traversent la vie de l’établissement.
  • Dialoguer, échanger, débattre : Le CVL est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges avec les adultes de la communauté éducative. Les élus peuvent y faire connaître leurs idées librement : ils transmettent les attentes et préoccupations de l’ensemble des lycéens.
  • Participer aux décisions : Le CVL est aussi force de proposition. Les représentants lycéens peuvent émettre des avis, proposer des aménagements et suggérer des solutions. Les comptes-rendus du CVL sont transmis au conseil d’administration de l’établissement. Par l’intermédiaire des élus, les lycéens sont associés au processus de décision de l’établissement.

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Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté ( CESC ) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire de second degré.

Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en oeuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé.
Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Le CESC est composé du chef d’établissement qui y préside, du directeur de l’école primaire, de la directrice des études brésiliennes, du CPE, de l’infirmière, de représentants des personnels enseignants, de représentants des parents et de représentants des élèves.

Exemples de projets en place reconduits chaque année au Lycée Français François Mitterrand : éducation/prévention aux conduites addictives, éducation/prévention à la sexualité, éducation/prévention à l’hygiène bucco-dentaire (primaire), journée mondiale de la lutte contre le SIDA, prévention des accidents domestiques ( primaire ), cours de relaxation pour les élèves de Premières et Terminales.
Des actions ponctuelles sont réalisées en fonction des problématiques ( intervention d’une psychologue, CréaPAZ etc …). Un des projets en cours de réalisation est la formation aux Premiers Secours.

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