Réglement intérieur

(CE du 26/02/2014 modifié lors du CE du 28/04/2016 puis lors du CE du 03 11 2016)

1- La Communauté Scolaire (les élèves, leurs parents et les personnels de l’établissement) doit se conformer au présent règlement intérieur adopté par le conseil d’établissement en date du .26/02/2014 modifié le 28/04/2016. Ce règlement intérieur s’applique dans l’enceinte de l’établissement mais également dans ses abords immédiats.

En référence au code de l’éducation et aux circulaires de l’AEFE, sont affirmés la vocation et les principes d’éducation de l’établissement :

« Les établissements scolaires français à l’étranger sont des lieux d’éducation où sont transmis aux élèves des repères et des valeurs démocratiques et où les différents membres de la communauté éducative – élèves, parents, personnels – sont appelés à exercer des droits et à respecter des devoirs. …/… Le règlement intérieur s’inspire des principes et des valeurs qui fondent le service public d’éducation, à savoir, la neutralité, la laïcité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, la liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, l’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. »

La communauté s’attachera de manière particulière à :

  • observer une neutralité politique, religieuse et idéologique incompatible avec toute propagande,
  • appliquer un devoir de tolérance et d’estime d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
  • inciter à la politesse, la courtoisie, la ponctualité et le respect des autres.

2. Droits spécifiques des élèves :

– Le droit de l’éducation est garanti à chaque élève afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale, d’exercer son apprentissage de la citoyenneté.

– Tout élève a la possibilité d’être reçu par un membre de l’équipe pédagogique ou par un membre de l’équipe administrative après demande de rendez-vous.

– Droit à l’image : les parents autorisent la prise de photographies (ou de films) dans des situations exclusivement pédagogiques. Ces documents pourront être utilisés et diffusés dans le strict cadre pédagogique ou de promotion de l’établissement. Cependant, les parents ou les élèves pourront à tout moment demander le retrait ou la modification d’une image les concernant.

3- Règles de fonctionnement dans le lycée :

Jours ouvrables : Le Lycée est ouvrable du lundi au samedi matin.

Horaires : Les cours de l’établissement  ont lieu de 7h45 à 18h05 du lundi au vendredi et de 7H45 à 12H45 le samedi. Une « pause-déjeuner » d’1h à 1h30 environ pour collégiens et lycéens et de 1h45 pour l’élémentaire est prévue entre 11h30 et 13h15. Des activités de type extrascolaires peuvent aussi être proposées en dehors des horaires obligatoires prévues à l’emploi du temps.

Régime de sorties

Collégiens 2nde 1ère  & Terminale
Les élèves quittent librement l’établissement à la fin de leur dernière heure de cours inscrite à leur emploi du temps sauf sur demande écrite de la famille. Les élèves quittent librement l’établissement à la fin de leur dernière heure de cours inscrite à leur emploi du temps sauf sur demande écrite de la famille. ·    Les élèves quittent l’établissement à la fin de leur dernière heure de cours inscrite à leur emploi du temps
L’élève demi-pensionnaire doit être présent de façon continue de sa 1ère heure de cours jusqu’à sa dernière heure de cours L’élève demi-pensionnaire doit être présent de façon continue de la 1ère heure de cours jusqu’à la dernière heure de cours de la journée, sauf autorisation écrite ponctuelle des parents pour quitter le lycée sur la pause méridienne ·   L’élève doit être présent de la 1ère heure jusqu’à la dernière heure de cours

 

Sur présentation d’une autorisation écrite des parents, l’élève mineur peut quitter l’établissement :

·   sur la pause méridienne.

·   après sa dernière heure de cours de la journée ou de la demi-journée en cas de modification d’Emploi du temps

·   Pour les élèves de Terminale uniquement sur les heures sans cours

L’élève externe doit être présent de façon continue de sa 1ère heure de cours jusqu’à sa dernière heure de cours pendant les deux demi-journées. L’élève externe doit être présent de façon continue de sa 1ère heure de cours jusqu’à sa dernière heure de cours pendant les deux demi-journées.

 

4- Obligations spécifiques des élèves :

– Étudier et se comporter en élèves responsables.

– Prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement et l’appliquer dans son intégralité.

– Prendre connaissance de son emploi du temps et de ses modifications éventuelles, des dispositions relatives aux horaires de rentrée en cours, à la prise des repas.

– Assister à la totalité des cours et sorties pédagogiques et accomplir les tâches qui en découlent.

– Se rendre d’un cours à l’autre immédiatement aux interclasses.

– Se déplacer calmement, ne pas circuler dans les couloirs pendant les récréations et les cours.

– Ne pas rester dans les salles ni dans les couloirs, en dehors des cours, sans autorisation.

– Adopter une tenue correcte et décente et qui respecte les règles d’hygiène.

– En EPS, l’activité sportive devra se faire exclusivement dans la tenue spécifique choisie par l’établissement. Cette tenue est constituée d’un short, d’un pantalon et d’un maillot. Les élèves ne pourront l’utiliser que pendant les cours d’EPS, ils auront donc l’obligation de se changer en début et en fin de cours d’EPS.

– Le régime de sorties des élèves est fonction de l’autorisation accordée par les parents dans le document distribué en début d’année scolaire et en fonction du tableau « Régime de sorties » ci-dessus.

Toute dérogation à cette norme est soumise à une demande écrite des parents sur le carnet de correspondance ou par courriel et à un accord de la direction.

– En cas d’absence non prévisible d’un enseignant, les élèves sont gardés au sein de l’établissement.

– Après la fin des cours de la journée, les élèves doivent quitter l’établissement ou se rendre en permanence. En aucun cas les élèves ne devront rester dans la cour ou sur les aires sportives, même ceux ayant l’autorisation d’attendre leurs parents à la grille.

– En cas d’absence non prévisible, les parents doivent avertir le service de la vie scolaire par téléphone (3246-9730, 3246-9731 ou 3246-9753) ou par courriel (cpe@lyceefrancaisbrasilia.com) le jour même avant 9 heures.

 En cas de doute sur les motifs de l’absence, la famille sera contactée dans la matinée.

– Toute absence doit être motivée. Après une absence, l’élève doit se présenter au bureau de  Mme la CPE afin de faire viser le papillon  « motif de l’absence » qu’il aura lui même préalablement rempli et fait signer par les parents.

– Dans le cadre des permanences, l´élève devra en priorité faire son travail de classe puis il pourra se consacrer à une activité autre (lecture ou dessin) calme et silencieuse qui ne perturbe en rien l’environnement où il se trouve.

– Il est interdit de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées dans l’établissement, ainsi que tout produit illicite.

– Toute agression, tant physique que verbale sera sévèrement sanctionnée, ainsi que toute introduction dans l’établissement d’objets dangereux.

– L’utilisation du téléphone portable ou autre appareil électronique (lecteur, tablette, ordinateur portable, appareil photo, etc.)  est interdite à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement, sauf autorisation d’un adulte référent. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ce type d’appareil.

– L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol d’argent ou d’objets de valeur.

– Compte tenu du climat de Brasilia, les élèves (et les professeurs) sont autorisés à boire de l’eau en classe pourvu qu’ils le fassent de façon discrète et sans perturber le cours.

– Les élèves s’engagent à respecter le règlement intérieur du CDI.

Dispositions concernant les T.P.E. (Travaux Personnels Encadrés) : les élèves de Première peuvent être conduits à quitter l’établissement pour mener des recherches à l’extérieur dans la cadre des TPE dans le respect des dispositions spécifiques transmises par leurs professeurs.

5- Sécurité des biens et des personnes:

– Le fait de vivre dans l’établissement exige le respect des personnels de la communauté scolaire, du matériel et de la propreté des locaux : pas de graffiti, de chewing-gum ou de dégradation.

– Tout document non scolaire ne peut être introduit dans l’établissement sans l’accord du Proviseur.

– Le vol ou la tentative de vol exposera son auteur à des sanctions propres à l’établissement et pourra exposer les représentants légaux à d’éventuelles poursuites judiciaires.

– Les parents fournissent à l’inscription et à la réinscription un numéro de téléphone, une adresse courriel et postale  où ils peuvent être joints, ainsi que le nom de l’établissement hospitalier où l’élève pourra être évacué en cas d’urgence.

– Ils donnent l’autorisation au Chef d’Établissement ou à son représentant de prendre toute décision nécessaire pour préserver la sécurité de l’élève.

6- DISCIPLINE

a) Mesures disciplinaires 

Les mesures disciplinaires sont conformes au décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale.

Dans l’établissement, peuvent être appliquées les punitions et sanctions suivantes :

  • Une punition est une mesure d’ordre intérieur prononcée par le Proviseur, les professeurs ou les personnels d’éducation et de surveillance. Elle peut également être prononcée par le Proviseur sur proposition de tout personnel de l’établissement. Elle concerne essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves (perturbation de la vie de la classe et de l’établissement, indiscipline, manque de travail).

Les punitions possibles sont les suivantes :

– inscription sur le carnet de correspondance

– devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

– retenue pour faire un devoir mal fait ou non fait

  • Une sanction est prononcée en cas d’atteinte aux personnes ou aux biens ou de manquement grave aux obligations des élèves. L’échelle des sanctions est la suivante :

– L’avertissement ;

– Le blâme ;

– La mesure de responsabilisation ;

Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État, l’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement.

La mesure de responsabilisation peut également être prononcée à titre de mesure alternative soit de l’exclusion temporaire de la classe, soit de l’exclusion temporaire de l’établissement.

– L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

– L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

– L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, prononcée par le conseil de discipline, seul.

– Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

L’automaticité des procédures disciplinaires est engagée dans les cas suivant :

– L’élève est l’auteur d’une violence verbale à l’égard un membre du personnel de l’établissement

– L’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève

– L’élève est l’auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement

Dans ces cas précis, le chef d’établissement saisit le conseil de discipline.

Les sanctions sont prononcées par le conseil de discipline ou le chef d’établissement en dehors de l’exclusion définitive. Si ce dernier peut prononcer seul une sanction sans saisine du conseil de discipline, le principe de la procédure contradictoire doit être respecté.

Les exclusions de cours et les mesures de punition, sanction et réparation seront portées à la connaissance des parents par le biais du site internet (Pronote) dans l’espace réservé à chaque famille. Parents et élèves sont incités à consulter très régulièrement ce site pour s’informer également des notes, des devoirs, des absences et retards qui pourront y être consignés.

b) Le conseil de discipline 

L’établissement met en place un conseil de discipline conformément aux dispositions de la Circulaire de l’AEFE-n° 1894 du 06/07/2012 -Organisation-et-fonctionnement-des-instances

Le conseil de discipline comprend : le chef d’établissement (président du conseil) ; le conseiller de coopération et d’action culturelle ; le directeur de l’école primaire ; un conseiller principal d’éducation ; le gestionnaire de l’établissement ; cinq représentants élus des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; trois représentants élus des parents d’élèves pour un cas de collège et deux dans un cas de lycée ; deux représentants élus des élèves pour un cas de collège et trois dans un cas de lycée.

Mode de scrutin :

Les représentants des parents d’élèves, des élèves et des personnels d’enseignements et d’éducation sont élus chaque année au scrutin proportionnel au plus fort reste, parmi leurs représentants (titulaires et suppléants) au conseil d’établissement. Les représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service sont élus au scrutin uninominal à un tour, parmi leurs représentants (titulaires et suppléants) au conseil d’établissement.

Responsabilités :

Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son représentant.

C’est au chef d’établissement qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions, de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours au plus. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur. Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Procédure :

L’élève et ses parents sont convoqués par lettre recommandée. Ils peuvent se faire assister, à leur demande, d’un défenseur de leur choix.

Le chef d’établissement convoque aussi la personne ayant demandé la comparution de l’élève, le cas échéant, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer les débats.

Pour des raisons de sécurité, le chef d’établissement peut délocaliser le conseil de discipline.

Le président du conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.

Sont entendues les personnes convoquées par le chef d’établissement.

Délibérations et sanctions :

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions, les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptés. Le président notifie à l’élève et à son représentant légal la décision du conseil de discipline qui prévoit des sanctions allant de l’avertissement, de l’exclusion temporaire d’un mois maximum à l’exclusion définitive.

c) Commission Educative

Il est instauré une commission Educative

Sa mission est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement. Elle peut proposer au proviseur des mesures éducatives à entreprendre, ou émettre des propositions au niveau de la gestion de la vie scolaire des élèves.

Ses membres sont : le proviseur, le/la conseiller / conseillère d’Education, enseignants du secondaire dont le professeur principal de la classe, infirmière, un élève, un parent d’élève.

Les enseignants membres de cette commission sont désignés au sein du Conseil d’Etablissement parmi membre élus du Conseil d’Etablissement. La commission est convoquée par le proviseur sur saisine d’un professeur principal ou d’un conseiller d’éducation

Y sont invités l’élève concerné, ses parents et toute personne pouvant apporter un éclairage susceptible d’aider l’élève à progresser.